J.O. Numéro 205 du 4 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13282

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Arrêté du 23 août 1999 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

NOR : CPTE9900051A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 août 1999, M. Bazire (Nicolas), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est maintenu en disponibilité au titre de l'article 44 b du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour la période du 1er novembre 1998 au 31 mars 1999 auprès de la banque Rothschild et du 1er avril 1999 au 1er août 2001 auprès du groupe Arnault SA.